Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Édition 2022

Commenté par Vincent Tchen - À jour de la recodification en vigueur à compter du 1er mai 2021

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73,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 17e édition
  • : 24/06/2021
  • : 978-2-7110-3519-9
2265 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er mai 2021.

17e édition 2022

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette nouvelle édition, la 17e depuis 2001, présente les dispositions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 du 10 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 10 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. À cette occasion, les 8 000 commentaires et annotations ont été refondus et réécrits pour une meilleure compréhension de ce nouveau cadre juridique qui est applicable depuis le 1er mai 2021.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :
- l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
- le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
- le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- le décret du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français ;
- le décret du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail.

Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université de Rouen et responsable adjoint du Centre universitaire rouennais d'études juridiques (ED 4703).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3519-9
EAN 9782711035199
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Édition 2022
Sous-titre Commenté par Vincent Tchen - À jour de la recodification en vigueur à compter du 1er mai 2021
Numéro d'édition 17
Date de parution 24/06/2021
Nombre de pages 2265
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Tchen
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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