Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Édition 2025

Commenté par Vincent Tchen - À jour de la loi "Immigration" du 26 janvier 2024
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Textes à jour au 10 avril 2024.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette nouvelle édition, la 20e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui a bouleversé l’économie du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile et ajouté un neuvième livre dédié aux procédures contentieuses dérogatoires. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes, notamment la décision du Conseil constitutionnel n° 2023- 863 DC du 25 janvier 2024.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :
- la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
- le décret du 11 décembre 2023 relatif aux normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte ;
- la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- les arrêtés des 28 septembre et 22 juin 2023 relatifs aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice.

Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen.

EAN 9782711040353
ISBN 978-2-7110-4035-3
Numéro d’édition 20
Date de parution 19/06/2024
Nombres de pages 2 542
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Tchen
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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