Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Édition 2026

Textes à jour au 25 avril 2025.

Cette nouvelle édition, la 21e depuis 2001, présente l'état du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui a bouleversé l'économie du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile et ajouté un neuvième livre dédié aux procédures contentieuses dérogatoires. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes et les plus récentes.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :
• les dix décrets d'application de la réforme du 26 janvier 2024 publiés entre le 2 et le 16 juillet 2024, notamment le décret du 2 juillet 2024 créant un livre 9 dans la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, le décret du 8 juillet 2024 réorganisant la Cour nationale du droit d'asile et les deux décrets des 5 juillet 2024 et 16 juillet 2024 dédiés aux procédures d'asile ;
• les arrêtés des 13 mai 2024 et 6 octobre 2024 relatifs à l'expérimentation des demandes de titre de séjour à « 360 degrés » et du 13 mai 2024 désignant les départements soumis à une « pression migratoire particulière » ;
• la présentation du Pacte sur la migration et l'asile publié le 22 mai 2024 comprenant neuf règlements et une directive qui entreront en vigueur au plus tard le le juillet 2026.

Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université de Rouen.