Code de l'entreprise en outre-mer - Edition 2016

Textes à jour au 9 décembre 2015. Le « Code de l'entreprise en outre-mer », réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer. Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outremer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le « Code de l'entreprise en outre-mer » relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer. Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outremer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée - chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation , - ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi , - pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer. A travers la réalisation du « Code de l'entreprise en outre-mer », l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français. Cet ouvrage a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée d'universitaires, d'avocats ou juristes et de praticiens de l'administration, placée sous la direction de deux spécialistes du droit des outre-mer - Olivier Magnaval, ancien élève de l'ENA, avocat associé (société d'avocats Claisse et associés), - Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE.