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Code de l'environnement 2018 -  Collectif Dalloz

Code de l'environnement 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247173846

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Résumé
La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale, à l'information et la participation du public, aux plans de prévention des risques technologiques, à l'action de groupe, à l'accès aux ressources génétiques, aux objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, à la gestion des déchets et, en dernier lieu, à l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Cette édition est également marquée par la poursuite de la publication des décrets d'application de la loi Biodiversité portant sur les sites naturels de compensation, l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, le partage de position avec les cétacés, les comités national et régionaux de la biodiversité, les parcs naturels régionaux, les agences de l'eau, etc.

La jurisprudence a été entièrement remaniée pour tenir compte de la nouvelle procédure d'autorisation environnementale et intègre les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annoté et commenté par Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite de droit public à Le Mans Université , et Jessica Makowiak, Professeur à l'Université de Limoges.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Editeur aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17384-6
Titre Code de l'environnement 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 21
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 3346
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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