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Code de l'environnement 2019 -  Collectif Dalloz

Code de l'environnement 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247183005

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Résumé
Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDAGE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc.

Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annoté et commenté par Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite de droit public à Le Mans Université , et Jessica Makowiak, Professeur à l'Université de Limoges.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Editeur aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18300-5
Titre Code de l'environnement 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 22
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 3144
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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