Code de l'environnement 2020

Annoté & commenté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 23e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19362-2
3144 pages
Résumé

Résumé

Cette année s'achève enfin la codification du droit de l'environnement, avec la publication de la partie réglementaire relative à la sécurité nucléaire et aux installations nucléaires de base.

En outre, cette 23e édition du Code de l'environnement Dalloz est également à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août sur les ouvrages de prévention des inondations, de l'ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de la loi du 8 novembre «Énergie et climat», du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d'autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19362-2
Titre Code de l'environnement 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 23
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 3144
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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