Code de l'environnement 2021

Annoté & commenté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 24e édition
  • : 17/03/2021
  • : 978-2-247-20384-0
3218 pages
Résumé

Résumé

La 24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour des décrets d’application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.

Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20384-0
EAN 9782247203840
Titre Code de l'environnement 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 24
Date de parution 17/03/2021
Nombre de pages 3218
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
  Loading...