Code de l'environnement 2022

Cette édition est à jour de la loi du 23 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Économie circulaire relatifs aux déchets (informations, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, substances dangereuses, responsabilité élargie des producteurs, matériaux de construction, etc.), de l'ordonnance du 13 octobre et du décret du 30 décembre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies, de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, et du décret du 29 décembre 2021 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques.

En matière de jurisprudence, les derniers arrêts sur le contentieux climatique (Grande Synthe, Affaire du siècle) sont largement commentés dans cette édition.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annoté et commenté par Chantal Cans Maître de conférences HDR émérite de droit public à l'Université du Maine, Jessica Makowiak, Professeur des universités, Université de Limoges, et Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Edit Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.