Code de l'environnement 2023

Cette édition est à jour du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, du décret du 24 novembre 2022 sur les véhicules hors d'usage, du décret du 9 décembre 2022 relatif au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, du décret du 19 décembre 2027 définissant les types d'usages dans la gestion des sires pollues, du décret du 27 décembre 2022 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur, du décret du 30 décembre 2022 sur les sites Natura 2000, du décret du 11 janvier 2023 sur l'autorisation environnementale des travaux miniers, et de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

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Annoté et commenté par Chantal Cans Maître de conférences HDR émérite de droit public à l'Université du Maine, Jessica Makowiak, Professeur des universités, Université de Limoges, et Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers. Coordination éditoriale par Edit Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.