Code de l'environnement 2024

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Cette édition est notamment à jour de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie, de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret du 29 août 2023 relatif à l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, du décret du 13 septembre 2023 relatif à la lutte contre les atteintes environnementales, de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, du décret du 28 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, du décret du 5 février 2024 relatif au Conseil national de la transition écologique.

L'ouvrage propose égaiement les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière contentieux climatique, de préjudice écologique et de dérogations pour raison impérative d'intérêt majeur.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu.
> Disponible partout.

Annoté et commenté par Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite de droit public à l'Université du Maine, Jessica Makowiak, Professeur des universités, Université de Limoges, et Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.

EAN 9782247228188
ISBN 978-2-247-22818-8
Numéro d’édition 27
Date de parution 28/03/2024
Nombres de pages 3 506
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
Code de l'environnement 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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