Code de l'environnement 2025

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Cette édition est notamment à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales,du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau, du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser, de deux décrets du 21 novembvre 2024 relatifs aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, du décret du 2 décembre 2024 tirant les conséquences de la créatio de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, du décret du 24 janvier 2025 modifiant à nouveau les redevances des agences de l'eau, et de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées.

L'ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annoté et commenté par Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite de droit public à l'Université du Maine, Jessica Makowiak, professeur des universités, Université de Limoges, et Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.

EAN 9782247237234
ISBN 978-2-247-23723-4
Numéro d’édition 28
Date de parution 24/04/2025
Nombres de pages 3 628
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'environnement
Code de l'environnement 2025 -  Collectif Dalloz - 28e édition | Lgdj.fr
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