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Code de l'environnement - Edition 2017

Et autres textes relatifs au dévelooppement durable

N° de réf. 9782711025978

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Résumé
Textes à jour au 6 septembre 2016.

La collection Codes bleus :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité disponibles à l'achat en version ebook

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants
• la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 5119), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
• la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
• une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Commenté sous la direction de Christian Huglo, Marie-Pierre Maître.
Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Marie-Pierre Maitre, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2597-8
Titre Code de l'environnement - Edition 2017
Sous-titre Et autres textes relatifs au dévelooppement durable
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 2682
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Huglo, Marie-Pierre Maître
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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