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Code de l'environnement - Edition 2018

Et autres textes relatifs au dévelooppement durable

N° de réf. 9782711027576

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Résumé
Textes à jour au 7 septembre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

Commenté sous la direction de Christian Huglo, Marie-Pierre Maître.
Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Marie-Pierre Maître, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2757-6
Titre Code de l'environnement - Edition 2018
Sous-titre Et autres textes relatifs au dévelooppement durable
Numéro d'édition 10
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 2738
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Pierre Maître, Christian Huglo
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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