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Code de l'environnement - Edition 2019 - Christian Huglo, Corinne Lepage

Code de l'environnement - Edition 2019

Et autres textes relatifs au développement durable

N° de réf. 9782711028979

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Résumé
11e édition à jour au 15 janvier 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

Commenté sous la direction de Christian Huglo, Corinne Lepage.
Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien professeur à l'IEP, ancienne ministre.
Cet ouvrage a été réalisé grâce à la collaboration de nombreux praticiens spécialistes des différentes matières et en particulier celle du professeur Philippe Billet en ce qui concerne les installations classées.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2897-9
Titre Code de l'environnement - Edition 2019
Sous-titre Et autres textes relatifs au développement durable
Numéro d'édition 11
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 2822
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Huglo, Corinne Lepage
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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