Code de l'exécution - Edition 2008

Non disponible actuellement

35,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : 30/11/2007
  • : 978-2-910326-58-6
791 pages
Résumé

Résumé

Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code de l'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 30 septembre 2007.

Préface de Paul Rochard, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Sous la direction de Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires.
Avec la collaboration de Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université de Paris Sud-XI, Responsable de la rédaction de la revue
Droit et procédures - La revue des huissiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-58-6
EAN 9782910326586
Titre Code de l'exécution - Edition 2008
Date de parution 30/11/2007
Nombre de pages 791
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
  Loading...