Code de l'exécution - Edition 2009

Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code de l'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 30 novembre 2008.

Préface de Guy Duvelloroye, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Sous la direction de Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires.
Avec la collaboration de Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université de Paris Sud-XI, Reponsable de la rédactiond de la revue Droit et procédures - La revue des huissiers de justice.
La présente édition a été réalisée avec le concours de Cathy Bina, Frédéric Choffat.