Code de l'exécution - Edition 2011

Sous la direction de Natalie Fricero

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24,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : 01/06/2011
  • : 978-2-910326-76-0
880 pages
Résumé

Résumé

Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code de l'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 28 mars 2011.

Préface de Jean-Daniel Lachkar, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Sous la direction de Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires.
Avec la collaboration de Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université de Paris Sud-XI, Reponsable de la rédaction dde la revue
Droit et procédures - La revue des huissiers de justice.
La présente édition a été réalisée avec le concours de Frédéric Choffat, Joseph Hazan.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-76-0
EAN 9782910326760
Titre Code de l'exécution - Edition 2011
Sous-titre Sous la direction de Natalie Fricero
Date de parution 01/06/2011
Nombre de pages 880
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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