Code de l'expropriation - Edition 2019

Commenté par René Hostiou - A jour de la loi Elan

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60,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 17e édition
  • : 03/2019
  • : 978-2-7110-2929-7
734 pages
Résumé

Résumé

17e édition à jour au 1er janvier 2019.

La collection Codes bleus :
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotes ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs, proclamés préalablement comme étant d'utilité publique

A travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit, aux étudiants, et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

Cette 17e édition recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans sa version nouvelle (Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et décret n° 2014-1835 du 26 décembre 2014), intégrant les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues et, en particulier, celles issues de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, on y retrouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) qui complètent et actualisent ce code ainsi que les références à toutes les décisions jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) et les analyses doctrinales indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2929-7
Titre Code de l'expropriation - Edition 2019
Sous-titre Commenté par René Hostiou - A jour de la loi Elan
Numéro d'édition 17
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 734
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Hostiou
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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