Code de l'urbanisme 2019

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 28e édition
  • : 04/2019
  • : 978-2-247-18387-6
3398 pages
Résumé

Résumé

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment :
- l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui vise principalement à améliorer le contentieux de l'urbanisme et fluidifier la procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme ;
- la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- le décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ;
- la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires et annotations par :
Marie-Christine Mehl-Shouder, Vice-présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Jacques-Henri Driard, Docteur en droit
Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l'UPCAM, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Rémi Grand, Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18387-6
Titre Code de l'urbanisme 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 28
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 3398
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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