Code de l'urbanisme 2020

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 29e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19378-3
3596 pages
Résumé

Résumé

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment :
• les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 ponant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
• la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la création des territoires ;
• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
• la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
. . .
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit
gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact de nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19378-3
Titre Code de l'urbanisme 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 29
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 3596
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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