Code de l'urbanisme 2021

Annoté & commenté

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83,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 30e édition
  • : 07/04/2021
  • : 978-2-247-20291-1
3596 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, y compris les dispositions adoptées tout au long de la crise sanitaire liée à la covid-19. Elle intègre notamment :
• le décret du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles ;
• la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
• le décret du 14 août relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
• le décret du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
• l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
• l'ordonnance du 7 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
. . .
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact de nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20291-1
EAN 9782247202911
Titre Code de l'urbanisme 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 30
Date de parution 07/04/2021
Nombre de pages 3596
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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