Code de l'urbanisme 2022

Annoté & commenté

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84,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 31e édition
  • : 21/04/2022
  • : 9782247214266
3542 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :
• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• le décret du 13 octobre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• le décret du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21426-6
EAN 9782247214266
Titre Code de l'urbanisme 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 31
Date de parution 21/04/2022
Nombre de pages 3542
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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