Code de l'urbanisme 2023

L'édition 2023 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :
• le décret du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts ;
• le décret du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine ;
• l'ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;
• l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
• le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder, Présidente de chambre à la cour administrative d'appels de Lyon, Rémi Grand, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Jean-Luc Pissaloux, Professeur en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Lyon.
Coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot, Rédactrice.