Code de l'urbanisme 2024

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L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :
- le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme ;
- le décret du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale ;
- le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme ;
- la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ;
- la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activité du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder, Présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, Rémi Grand, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Jean-Luc Pissaloux, Professeur en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Lyon.
Coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot, Rédactrice.

EAN 9782247228348
ISBN 978-2-247-22834-8
Numéro d’édition 33
Date de parution 18/04/2024
Nombres de pages 3 698
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
Code de l'urbanisme 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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