Code de l'urbanisme - Edition 2004

Commenté

Non disponible actuellement

52,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 13e édition
  • : 01/2004
  • : 978-2-247-05459-6
1986 pages
Résumé

Résumé

Au-delà de l'intégration de la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, qui, à elle seule, opère une véritable réforme du code d'ampleur comparable à celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, de la loi du 1er août 2003 de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive.



Par ailleurs, comme à l'accoutumée, les auteurs ont pris soin de recenser les dernières évolutions jurisprudentielles et de mentionner les nouvelles références bibliographiques.



Quant au commentaire de l'ensemble du code, il se veut toujours plus complet, toujours plus pratique et explicatif, et toujours plus actuel.



A noter enfin que l'ouvrage s'enrichit désormais d'un Appendice alphabétique composé de quinze rubriques (allant de « Aménagement » à « Ville », en passant, entre autres, par « Collectivités territoriales », « Montagne » et « Risques »).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-05459-6
Titre Code de l'urbanisme - Edition 2004
Sous-titre Commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 01/2004
Nombre de pages 1986
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-247-05459-5
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...