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- Résumé
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Textes à jour au 12 mai 2018.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 27e édition intègre notamment :
• le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ;
• l'ordonnance du 8 fevrier 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
• le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à ta création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ;
• le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.
• Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan).
Dominique Moreno,docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat a la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction). - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-2885-6 Titre Code de l'urbanisme - Edition 2018 Sous-titre Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno Numéro d'édition 27 Date de parution 07/2018 Nombre de pages 1992 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Bernard Lamorlette, Dominique Moreno Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction Format Papier
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