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Code de l'urbanisme - Edition 2019 - Dominique Moreno, Bernard Lamorlette

Code de l'urbanisme - Edition 2019

Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - A jour de la loi Elan

N° de réf. 9782711031023

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Résumé
Textes à jour au 12 avril 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LextsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 28e édition intègre notamment :
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) ;
- cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
- trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur
- l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
- et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable « urbanisme dérogatoire »

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2), élu local.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3102-3
Titre Code de l'urbanisme - Edition 2019
Sous-titre Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno - A jour de la loi Elan
Numéro d'édition 28
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 2040
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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