Code de l'urbanisme - Édition 2021

Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno

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75,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 30e édition
  • : 24/06/2021
  • : 978-2-7110-3517-5
2097 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 10 avril 2021.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 30e édition intègre notamment :
- la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
- l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
- l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
- et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3517-5
EAN 9782711035175
Titre Code de l'urbanisme - Édition 2021
Sous-titre Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Numéro d'édition 30
Date de parution 24/06/2021
Nombre de pages 2097
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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