Code de l'urbanisme - Édition 2022

Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

78,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 31e édition
  • : 09/06/2022
  • : 9782711036806
2268 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 27 avril 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 31e édition intègre notamment :
• l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
• le décret du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets ;
• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS ;
• la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ;
• et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d’autorisation d’urbanisme.

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master 2 de droit notarial à l’université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3680-6
EAN 9782711036806
Titre Code de l'urbanisme - Édition 2022
Sous-titre Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Numéro d'édition 31
Date de parution 09/06/2022
Nombre de pages 2268
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Moreno, Bernard Lamorlette
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...