Code de l'urbanisme - Édition 2023

Textes à jour au 1er avril 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 32e édition intègre notamment :
- le décret du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
- l’arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité ;
- le décret du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement ;
- le décret du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du Code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation ;
- le décret du 22 décembre 2022 précisant les modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les zones d’activité économique ;
- le décret du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
- le décret du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l’université de Paris Est Créteil (UPEC).
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, chargé d’enseignement à l’université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP de droit immobilier et de la construction).