Code de l'urbanisme - Édition 2024

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition intègre notamment :
- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (en addendum) ;
- le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
- le décret du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ;
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements à l’université de Paris II.
Benoît Estellon, avocat à la cour d’appel de Paris, formateur au Moniteur.