Code de l'urbanisme - Édition 2024

Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
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La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition intègre notamment :
- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (en addendum) ;
- le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
- le décret du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ;
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements à l’université de Paris II.
Benoît Estellon, avocat à la cour d’appel de Paris, formateur au Moniteur.

EAN 9782711040339
ISBN 978-2-7110-4033-9
Numéro d’édition 33
Date de parution 19/06/2024
Nombres de pages 2 136
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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