Code de l'urbanisme - Édition 2025

Textes à joru au 7 avril 2025.

Cette 34e édition intègre notamment :

- le décret relatif aux établissements publics fonciers de l’État, aux établissements publics d’aménagement et aux établissements publics fonciers et d’aménagement de l’État du 17 mars 2025 (en addendum)

- le décret portant application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 13 novembre 2024

- le décret relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte du 27 juin 2024

- la loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé du 9 avril 2024

Ce code est commenté par Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements à l’université de Paris II et Benoît Estellon, avocat à la cour d’appel de Paris, formateur au Moniteur.