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Code de la commande publique 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la commande publique 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186518

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Résumé
Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique Celui-ci procède d'une codification à droit constant et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, il constitue un outil plus lisible et plus adapté à l'utilisation quotidienne des acteurs publics et privés.

Les textes applicables antérieurement figurent en Appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz. L'ensemble est enrichi de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles.

Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et anciennes références.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'État.
Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18651-8
Titre Code de la commande publique 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 2350
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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