Code de la commande publique 2023

L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment :
• du decret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis a la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
• de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;
• du décret du 2 mai 2022 portant diverses dispositions modifiant le code de la commande publique ;
• de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• du décret du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclares ou concédés ;
• du décret du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants en matière de commande publique.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'État honoraire.

Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.