Code de la commande publique 2024

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L'édition 2024 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment :
• de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;

• du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;
• de l'ordonnance du 26 juillet 2023 relative à la reconstruction et réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
• de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
• de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;

• de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'État honoraire.

Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247229666
ISBN 978-2-247-22966-6
Numéro d’édition 6
Date de parution 11/01/2024
Nombres de pages 2 294
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
Code de la commande publique 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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