
Code de la commande publique 2025
- Auteur : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 7e édition
- Parution : 23/01/2025
- EAN : 9782247237975
- 2 332 pages
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L'édition 2025 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment :
- du règlement (UE) du 13 juin 2024 établissant le cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie “zéro net” ;
- du décret du 21 février 2024 portant obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégration des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique ;
- de l'arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique ;
- du décret du 27 décembre 2023 relatif au seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices ;
- de l'avis du 7 décembre relatif aux seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.
Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.
Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'État honoraire.
Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
EAN | 9782247237975 |
ISBN | 978-2-247-23797-5 |
Numéro d’édition | 7 |
Date de parution | 23/01/2025 |
Nombres de pages | 2 332 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Editeur | Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Thème | Droit > Droit administratif > Marchés publics |