Code de la commande publique 2025

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L'édition 2025 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment :
- du règlement (UE) du 13 juin 2024 établissant le cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie “zéro net” ;
- du décret du 21 février 2024 portant obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégration des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'État de produits en plastique à usage unique ;
- de l'arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique ;
- du décret du 27 décembre 2023 relatif au seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices ;
- de l'avis du 7 décembre relatif aux seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'État honoraire.
Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247237975
ISBN 978-2-247-23797-5
Numéro d’édition 7
Date de parution 23/01/2025
Nombres de pages 2 332
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Code de la commande publique 2025 -  Collectif Dalloz - 7e édition | Lgdj.fr
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