Code de la commande publique 2026

L'édition 2026 du Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles.

Elle est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles, 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
- de la mesure du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ;
- du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux ;
- du règlement (UE) du 9 octobre 2024 établissant le cadre de mesures relatives à une situation d'urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.