Code de la commande publique commenté 2026

Le Code de la commande publique commenté 2026 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des dernières décisions jurisprudentielles.

Des textes complémentaires au Code de la commande publique sont reproduits en annexe.
Des tables de concordance et de jurisprudence ainsi qu'un index détaillé facilitent la recherche thématique.

Cette 24e édition intègre les principaux textes et dispositions adoptés en 2024 et 2025, notamment :
- les mesures dérogatoires bénéficiant à la relance de la filière nucléaire par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 ;
- les nouvelles limitations au recours à la sous-traitance dans le Code de la défense ;
- les évolutions du Code de l'énergie relatives à la performance énergétique des achats publics ;
- les dérogations spécifiques applicables à Mayotte.

Outre la prise en compte des principales décisions de jurisprudence importantes de 2025 sont présentés, en prévision de leur application en 2026 :
- les dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, dont l'entrée en vigueur différée impose de nouvelles règles relatives à la prise en compte du développement durable, aux enchères électroniques et à la facturation électronique.

Ancien avocat au Barreau de Pans, puis des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, qu'il transmet aujourd'hui dans le cadre de nombreuses formations auprès des administrations et des acheteurs. Il est également l'auteur des CCAG - Travaux et CCAG - Fournitures courantes et services, parus chez Berger-Levrault.