Code de la commande publique - Édition 2023

Textes à jour au 16 novembre 2022.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4e édition intègre notamment :
- l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ;
- le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
- la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;
- le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d’auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.