Code de la communication 2025

Code code réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : Cinéma ; Communication audiovisuelle ; Communication en ligne ; Journalistes ; Liberté d'expression ; Livre ; Presse; Publicité ; Vie privée et droits de la personnalité.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) ;
- règlement 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur ;
- directive du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (procédures-bâillons) ;
- loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ;
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

L'ensemble des textes de droit français et européen est enrichi de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, par une équipe d'universitaires et d'avocats spécialisés.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Coordination éditoriale par Amélie Blocman, Rédactrice en chef de Légipresse, avec le concours de Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.