Code de la compliance 2021

La compliance regroupe l'ensemble des démarches destinées à s'assurer qu'une structure. ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. La mise en place de ces procédures peut alors résulter d'obligations légales mais également 'être dictée par des principes relevant de l'éthique des affaires et de la RSE.

Ce code compile un ensemble de textes - français. européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) -, y compris du soft law émanant des organismes compétents IACPR. ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et droits humains, Lanceur d'alertes. Loi de blocage et extraterritorialité. Sanctions économiques et embargos.

Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs rédiges par deux auteurs - universitaire et praticien - apportant un éclairage indispensable sur une discipline en constante évolution. L'ouvrage s'adresse ainsi à toute personne qui s'intéresse au monde des affaires - juristes d'entreprise, compliance officers, risk managers, avocats, magistrats, membres des autorités de contrôle -. mais aussi aux universitaires et étudiants soucieux des enjeux de la mondialisation.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier, Maître de conférences HDR en droit privé, Doyen de la faculté de droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) & William Feugère, Avocat à la Cour, avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes, Responsable du Pôle Droit des affaires aux Éditions Dalloz.