Code de la compliance 2022

Annoté & commenté

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72,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 2e édition
  • : 10/11/2021
  • : 978-2-247-20500-4
2714 pages
Résumé

Résumé

Ce code compile un ensemble de textes - français. européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) -, y compris du soft law émanant des organismes compétents IACPR. ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage et extraterritorialité. Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :
- communiqué ADLC du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions ;
- questionnaire AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors de contrôles;
- guide pratique AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption lors de fusions-acquisitions ;
- modifications de janvier 2021 des positions AMF n°2019-15 à 2019-18 en matière de LBC/FT ;
- recommandations AFA de décembre 2020 sur les dispositifs anticorruption ;
- loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen ;
- ordonnance des 4 novembre et 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la LBC/FT et le dispositif de gel des avoirs ;
- guide pratique AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise a jour en continu
> Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier, Maître de conférences HDR en droit privé, Doyen de la faculté de droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et William Feugère, Avocat à la Cour, avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes, Responsable du Pôle Droit des affaires aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20500-4
EAN 9782247205004
Titre Code de la compliance 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/11/2021
Nombre de pages 2714
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

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