Code de la compliance 2023

Annoté & commenté

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75,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 3e édition
  • : 20/10/2022
  • : 9782247214235
2713 pages
Résumé

Résumé

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE. Lanceur d'alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

- charte AFA des contrôles (juin 2022) ;
- fiche et questionnaire AFA relatifs aux contrôles prévus par le 3e de l'article 3 de la loi Sapin 2 (juin 2022) ;
- document-cadre ADLC du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence ;
- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 d'application de la loi de blocage de 1968 ;
- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- lignes directrices ACPR sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle (décembre 2021) ;
- recommandation OCDE du 25 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ;
- guide pratique AFA relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise (novembre 2021).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21423-5
EAN 9782247214235
Titre Code de la compliance 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 3
Date de parution 20/10/2022
Nombre de pages 2713
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

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