Code de la compliance 2024

Annoté & commenté

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79,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 4e édition
  • : 19/10/2023
  • : 9782247222919
2698 pages
Résumé

Résumé

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE. Lanceur d'alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :

- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ;
- principes directeurs OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ;
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations ;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ;
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ;
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ;
- règlement (UE du 14 décembre 2022 sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du Master professionnel de droit pénal de l'entreprise de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), et William Feugère, Avocat à la Cour.
Avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22291-9
EAN 9782247222919
Titre Code de la compliance 2024
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 19/10/2023
Nombre de pages 2698
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

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