Code de la compliance 2025

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE. Lanceur d'alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;
- "paquet" européen anti-blanchiment du 31 mai 2024 ;
- directive (UE) du 24 avril 2024 sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs ;
- directive (UE) du 24 avril 2024 définissant les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 transposant la directive CSRD.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Master professionnel de droit pénal de l'entreprise de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), et William Feugère, Avocat à la Cour.
Avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.