Code de la compliance 2026

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), classés par thémes : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques : avec une nouvelle rubrique dédiée à l'Enquête interne. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ;
- directive du 14 avril 2025 modifiant les dates d'application des obligations relatives à la publication d'informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;
- lignes directrices ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à TRACFIN ;
- ordonnance du 15 octobre et décret du 23 décembre 2024 relatifs au renforcement des obligations de LBC/FT en matière de transfert de crypto-actifs.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Master 2 de droit pénal de l'entreprise et compliance de l'Université de Versailles-Paris-Saclay, et William Feugère, Avocat à la Cour.
Avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes Dalloz.