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Code de la consommation 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247168576

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Résumé
Ce millésime 2018 est la première édition présentant la recodification complète du code avec la ratification de la nouvelle codification et son extension à l'outre-mer.
Il est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance et décret des 1er et 14 juin 2017 sur la domiciliation des salaires de l'emprunteur immobilier ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement du surendettement ;
- ordonnance et décret des 2 mars et 12 juillet 2017 adaptant à l'outre-mer le code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Un Appendice composé de plus de 80 rubriques et regroupant des textes nationaux et européens intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante complète l'ouvrage, lequel bénéficie d'abondants commentaires, annotations de jurisprudence et référence bibliographiques.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence, Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bilbiographiques rédigées par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16857-6
Titre Code de la consommation 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 22
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 2510
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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