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Code de la consommation 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la consommation 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177486

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Résumé
L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- ordonnances du 16 mai et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- décret du 29 septembre 2017 sur les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens intéressant la vie courante des consommateurs. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à la mise en œuvre des règles consuméristes.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence, & Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bilbiographiques rédigées par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17748-6
Titre Code de la consommation 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 23
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 2600
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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