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Code de la consommation 2020 -  Collectif Dalloz

Code de la consommation 2020

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186754

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Résumé
L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- ordonnance" du 12 septembre 2018 relevant le seuil de revente à perte et encadrant les promotions pour les denrées alimentaires ;
- décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ;
- loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
- loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim).

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence & Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18675-4
Titre Code de la consommation 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 24
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 2664
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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